Formation professionnelle

Article 3

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Article 3

En application de l'article L. 2261-8 du code du travail, il est rappelé que le présent avenant complète de plein droit les dispositions de l'article 7 de l'accord de branche du 31 octobre 2019, dans sa version résultant de l'avenant n° 1 conclu le 15 mai 2020, qu'il complète.

Les autres dispositions de cet accord de branche demeurent inchangées.

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En vigueur depuis le 1 mars 2022

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Modification des durées de formation professionnelle

Résumé. Un nouvel avenant modifie l'accord de branche sur la formation professionnelle pour allonger la durée des actions de professionnalisation pour certains bénéficiaires.

En application de l'article L. 2261-8 du code du travail, il est rappelé que le présent avenant complète de plein droit les dispositions de l'article 7 de l'accord de branche du 31 octobre 2019, dans sa version résultant de l'avenant n° 1 conclu le 15 mai 2020, qu'il complète.

Les autres dispositions de cet accord de branche demeurent inchangées.

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En vigueur depuis le mardi 1 mars 2022

Source : Légifrance