Formation professionnelle

Article 6

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Article 6

6.1. Le présent avenant entre en vigueur au 1er janvier 2021.

6.2. Le secrétariat de la commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation est mandaté pour demander l'extension du présent avenant au ministère en charge du travail.

6.3. Le présent avenant est déposé au greffe du conseil des prud'hommes de Paris en même temps qu'il est déposé au ministère pour demander son extension.

6.4 Le présent accord ou avenant peut être révisé dans les conditions définies par la convention collective.

6.5. Le présent avenant est conclu pour la même durée que la convention collective.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Entrée en vigueur d'un nouvel accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un nouvel accord sur la formation professionnelle pour les salariés en portage salarial entre en vigueur le 1er janvier 2021, avec des règles pour sa révision et son dépôt.

6.1. Le présent avenant entre en vigueur au 1er janvier 2021.

6.2. Le secrétariat de la commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation est mandaté pour demander l'extension du présent avenant au ministère en charge du travail.

6.3. Le présent avenant est déposé au greffe du conseil des prud'hommes de Paris en même temps qu'il est déposé au ministère pour demander son extension.

6.4 Le présent accord ou avenant peut être révisé dans les conditions définies par la convention collective.

6.5. Le présent avenant est conclu pour la même durée que la convention collective.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance