En vigueur depuis le 8 janvier 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord pour la formation professionnelle dans les cabinets médicaux
Résumé. Un accord est signé pour appliquer une loi sur la formation professionnelle aux employés des cabinets médicaux.
Le présent avenant a pour objet de mettre en œuvre, pour les entreprises de la branche professionnelle du personnel des cabinets médicaux, les dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel relatives à la contribution conventionnelle.
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