En vigueur depuis le 20 novembre 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord de formation professionnelle à durée indéterminée
Résumé. Un accord de formation professionnelle est conclu pour une durée indéterminée, sans stipulations spécifiques selon la taille de l'entreprise.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.