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Formation professionnelle

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Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de deux années (2022 et 2023).

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Périmé31 décembre 2023

Créé le 1 janvier 2022 · Périmé le 31 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant sur les contributions à la formation professionnelle

Résumé. Un accord est signé pour deux ans (2022-2023) concernant les contributions des entreprises à la formation professionnelle.

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de deux années (2022 et 2023).

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 31 décembre 2023

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance