Créé le 1 janvier 2022 · Périmé le 31 décembre 2023
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Nouvelle contribution pour les petites entreprises
Le présent avenant définit un niveau de contribution conventionnelle spécifique pour toutes les entreprises occupant moins de 50 salariés. Les autres dispositions de ce texte ne nécessitent pas d'adaptation particulière pour les entreprises de cet effectif.