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Formation professionnelle

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée.

Les dispositions du présent avenant sont applicables à compter de sa signature, et jusqu'au 31 décembre 2022.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2022

Créé le 26 mai 2021 · Périmé le 31 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contribution à la formation professionnelle dans les agences d'assurances

Résumé. Un accord fixe une contribution financière pour la formation professionnelle des agences d'assurances, avec des taux différents selon la taille de l'entreprise.

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée.

Les dispositions du présent avenant sont applicables à compter de sa signature, et jusqu'au 31 décembre 2022.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 décembre 2022

En vigueur du mercredi 26 mai 2021 au vendredi 30 décembre 2022

Source : Légifrance