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Formation professionnelle

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée.

Les dispositions du présent avenant sont applicables à compter de sa signature, et jusqu'au 31 décembre 2023.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2023

Créé le 5 juillet 2022 · Périmé le 31 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Financement de la formation professionnelle dans les agences d'assurance

Résumé. Un accord fixe les règles de financement de la formation professionnelle pour les agences d'assurance jusqu'au 31 décembre 2023.

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée.

Les dispositions du présent avenant sont applicables à compter de sa signature, et jusqu'au 31 décembre 2023.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 31 décembre 2023

En vigueur du mardi 5 juillet 2022 au samedi 30 décembre 2023

Source : Légifrance