Formation professionnelle

Article 9 Validation des acquis de l'expérience

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En vigueur depuis le 29 novembre 2023

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Suppression de la durée minimale d'activité pour la VAE

Résumé. La VAE permet maintenant d'obtenir un diplôme ou une certification grâce à son expérience professionnelle, sans avoir besoin de 3 ans d'activité minimum.

L'article 9 est modifié comme suit :

« La VAE est accessible à toute personne justifiant d'une activité en rapport direct avec le contenu de la certification visée.

La validation des acquis de l'expérience (VAE) permet de faire reconnaître son expérience notamment professionnelle ou liée à l'exercice de responsabilités syndicales, afin d'obtenir un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle ou d'un bloc de compétences d'une telle certification. Diplômes, titres et certificats sont ainsi accessibles grâce à l'expérience (et non uniquement par le biais de la formation initiale ou continue), selon d'autres modalités que l'examen.

Les signataires s'accordent sur l'importance de la validation des acquis, en particulier pour les salariés de la profession qui éprouvent des difficultés à acquérir, par les voies traditionnelles, un diplôme ou un titre professionnel. Elles rappellent que les salariés de la branche disposent d'un savoir-faire unique qu'il convient de valoriser dans une démarche de validation. »

En vigueur depuis le mercredi 29 novembre 2023

Article 9 Validation des acquis de l'expérience