En vigueur depuis le 22 mai 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un accord lié au DIF
Compte tenu de la disparition de la réglementation sur le DIF, l'accord du 18 décembre 2006 relatif à la liste des formations prioritaires dans le cadre du DIF est supprimé faute d'objet.