Formation professionnelle

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le dépôt du présent accord sera effectué en 2 exemplaires auprès de la direction générale du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt des accords de formation professionnelle

Résumé. L'article explique comment déposer un accord de formation professionnelle en deux exemplaires.

Le dépôt du présent accord sera effectué en 2 exemplaires auprès de la direction générale du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance