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Formation professionnelle

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Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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Créé le 24 mai 2024 · Abrogé le 1 mai 2026

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Accord sur les formations hors temps de travail

Résumé. Un accord est signé pour permettre des formations en dehors des heures de travail, avec des limites d'heures selon la durée de la formation.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 24 mai 2024 au jeudi 30 avril 2026

Source : Légifrance