Abrogé1 mai 2026
Abrogé par Formation professionnelle - art. 3 (VNE)
Créé le 24 mai 2024 · Abrogé le 1 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles règles sur les formations
Résumé. Les nouvelles règles pour les formations hors temps de travail entrent en vigueur dès la signature de l'avenant.
Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur au jour de la signature du présent avenant.