Formation professionnelle

Préambule

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En vigueur depuis le 17 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'un accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord sur la formation professionnelle est prolongé en attendant de nouvelles lois.

Dans l'attente de nouvelles dispositions législatives et réglementaires à venir sur la formation professionnelle, les parties au présent accord ayant constaté que l'échéance de l'accord du 8 décembre 2021, relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage et de son avenant du 28 février 2022, étaient proches, elles ont en conséquence souhaité reconduire à nouveau les dispositions contenues dans ledit accord et ses avenants.

En vigueur depuis le mardi 17 décembre 2024

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