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Article 1er

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Article 1er

Il est inséré un troisième alinéa à l'article 1er rédigé comme suit :

« Dans le cadre du suivi et de l'évaluation de la politique de formation, une présentation annuelle du bilan de l'offre de services de l'OPCO de la cohésion sociale à destination du régime général est réalisée lors d'un temps dédié dans le cadre d'une réunion de la CPNE-FP afin qu'elle puisse réaliser toutes observations et propositions utiles. »

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En vigueur depuis le 11 septembre 2025

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Ajout d'une présentation annuelle du bilan de l'offre de services de l'OPCO

Résumé. La CPNEFP doit maintenant présenter chaque année le bilan des services de l'OPCO pour la cohésion sociale, afin que la CPNEFP puisse faire des suggestions.

Il est inséré un troisième alinéa à l'article 1er rédigé comme suit :

« Dans le cadre du suivi et de l'évaluation de la politique de formation, une présentation annuelle du bilan de l'offre de services de l'OPCO de la cohésion sociale à destination du régime général est réalisée lors d'un temps dédié dans le cadre d'une réunion de la CPNE-FP afin qu'elle puisse réaliser toutes observations et propositions utiles. »

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En vigueur depuis le jeudi 11 septembre 2025

Source : Légifrance