En vigueur depuis le 13 février 2024
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Nouveau tableau d'indemnités forfaitaires pour les frais de déplacement
Le tableau fixant les taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises de transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport sanitaire, joint audit Protocole, est remplacé à compter du 1er mars 2024 par le nouveau tableau annexé au présent avenant.