Frais de déplacement des ouvriers

Annexe

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Indemnités de déplacement pour les ouvriers du transport

Résumé. Les ouvriers du transport routier et des activités connexes ont droit à des indemnités pour leurs repas et déplacements, avec des montants spécifiques selon la situation.

Entreprises du transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport, du transport de déménagement, du transport de fonds et valeurs et des activités de prestations logistiques

Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers

(en vigueur à compter du 1er janvier 2013)

Nature
des indemnités
Taux Référence aux articles
du protocole
Indemnité de repas
Indemnité de repas unique
Indemnité de repas unique « nuit »
Indemnité spéciale
Indemnité de casse-croûte
Indemnité de grand déplacement :
– 1 repas + 1 découcher
– 2 repas + 1 découcher
13,06 €
8,04 €
7,82 €
3,54 €
7,08 €
41,76 €
54,83 €
Art. 3, al. 1
Art. 4
Art. 12
Art. 7
Art. 5
Art. 6

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

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