En vigueur depuis le 1 janvier 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnités de déplacement pour les ouvriers du transport
Résumé. Les ouvriers du transport routier et des activités connexes ont droit à des indemnités pour leurs repas et déplacements, avec des montants spécifiques selon la situation.
Entreprises du transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport, du transport de déménagement, du transport de fonds et valeurs et des activités de prestations logistiques
Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers
(en vigueur à compter du 1er janvier 2013)
| Nature des indemnités | Taux | Référence aux articles du protocole |
|---|---|---|
| Indemnité de repas Indemnité de repas unique Indemnité de repas unique « nuit » Indemnité spéciale Indemnité de casse-croûte Indemnité de grand déplacement : – 1 repas + 1 découcher – 2 repas + 1 découcher | 13,06 € 8,04 € 7,82 € 3,54 € 7,08 € 41,76 € 54,83 € | Art. 3, al. 1 Art. 4 Art. 12 Art. 7 Art. 5 Art. 6 |
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