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Frais de déplacement des ouvriers

relatif aux frais de déplacement des ouvriers

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En vigueur depuis le 1 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des frais de déplacement des ouvriers du transport routier

Résumé. Un accord sur les frais de déplacement des ouvriers du transport routier est mis à jour pour la 76e fois.

Le protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l'article 10 de la convention collective nationale annexe 1 des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, modifié par les avenants nos 1 à 75, ce dernier en date du 10 novembre 2022, est à nouveau modifié comme suit :

En vigueur depuis le 1 mars 2023

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Modification des indemnités de déplacement pour les ouvriers

Résumé. Les indemnités forfaitaires pour les frais de déplacement des ouvriers dans le transport routier et sanitaire changent à partir du 1er mars 2023.

Le tableau fixant les taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises de transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport sanitaire, joint audit protocole, est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant, à compter du 1er mars 2023.

En vigueur depuis le 1 mars 2023

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Nouvel avenant sur les frais de déplacement des ouvriers

Résumé. Un nouvel accord sur les frais de déplacement des ouvriers dans le transport routier est signé pour une durée indéterminée et commence à s'appliquer le premier jour du mois suivant sa signature.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en application le premier jour du mois suivant la signature.

En vigueur depuis le 1 mars 2023

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Application universelle des règles sur les frais de déplacement

Résumé. Les règles sur les frais de déplacement des ouvriers s'appliquent à toutes les entreprises, sans distinction de taille.

Les présentes dispositions sont applicables quel que soit l'effectif de l'entreprise sans qu'il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 mars 2023

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Dépôt et extension d'un avenant sur les frais de déplacement

Résumé. Un nouvel accord sur les indemnités de déplacement des ouvriers du transport routier est déposé et demande à être étendu.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, et d'une demande d'extension dans les conditions légales et réglementaires.

En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2023

Frais de déplacement des ouvriers
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe