En vigueur depuis le 1 mars 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel avenant sur les frais de déplacement des ouvriers
Résumé. Un nouvel accord sur les frais de déplacement des ouvriers dans le transport routier est signé pour une durée indéterminée et commence à s'appliquer le premier jour du mois suivant sa signature.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en application le premier jour du mois suivant la signature.