Frais de déplacement

Annexe

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En vigueur depuis le 1 avril 2011

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Mise à jour des taux d'indemnités pour les ouvriers

Résumé. Les taux des indemnités pour les frais de déplacement des ouvriers sont mis à jour.

Annexe

Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers au 1er avril 2011

(En euros.)

Nature des indemnités Taux Référence aux articles
du protocole
Indemnité de repas
Indemnité de repas unique
Indemnité spéciale
Indemnité de casse-croûte
12,30
7,60
3,40
6,68
Art. 8.1, al. 2 et 3 ; art. 9.10, al. 1 ; art. 11
Art. 8.1, al. 1
Art. 8.2, al. 2 ; art. 11 bis
Art. 12
Indemnité spéciale de petit déjeuner
Indemnité de chambre et indemnité spéciale de petit déjeuner
Indemnité de repos journalier (chambre et casse-croûte)
3,40
24,90
28,60
Art. 10, al. 2
Art. 10, al. 1
Art. 11

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2011

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