En vigueur depuis le 1 avril 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des taux d'indemnités pour les ouvriers
Résumé. Les taux des indemnités pour les frais de déplacement des ouvriers sont mis à jour.
Annexe
Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers au 1er avril 2011
(En euros.)
| Nature des indemnités | Taux | Référence aux articles du protocole |
|---|---|---|
| Indemnité de repas Indemnité de repas unique Indemnité spéciale Indemnité de casse-croûte | 12,30 7,60 3,40 6,68 | Art. 8.1, al. 2 et 3 ; art. 9.10, al. 1 ; art. 11 Art. 8.1, al. 1 Art. 8.2, al. 2 ; art. 11 bis Art. 12 |
| Indemnité spéciale de petit déjeuner Indemnité de chambre et indemnité spéciale de petit déjeuner Indemnité de repos journalier (chambre et casse-croûte) | 3,40 24,90 28,60 | Art. 10, al. 2 Art. 10, al. 1 Art. 11 |
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