Frais de déplacement

Annexe

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En vigueur depuis le 1 avril 2011

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Taux d'indemnités pour les frais de déplacement des ouvriers

Résumé. Un tableau liste les montants des indemnités pour les repas et déplacements des ouvriers, avec des taux différents selon le type de frais.

Annexe

Taux des indemnités du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers au 1er avril 2011

(En euros.)

Nature des indemnités Taux Référence aux articles
du protocole
Indemnité de repas 12,59 Article 3, alinéa 1
Indemnité de repas unique 7,75 Article 4
Indemnité de repas unique « nuit » 7,54 Article 12
Indemnité spéciale 3,41 Article 7
Indemnité de casse-croûte 6,82 Article 5
Indemnité de grand déplacement :
– 1 repas + 1 découcher
– 2 repas + 1 découcher
40,26
52,85
Article 6

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2011

Annexe
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