En vigueur depuis le 20 décembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt et extension d'un avenant sur les frais de déplacement
Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-1 et L. 2261-15 du code du travail.