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Frais de déplacement

relatif aux frais de déplacement

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En vigueur depuis le 1 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des frais de déplacement pour les chauffers

Résumé. Un accord sur les frais de déplacement pour les chauffeurs de bus est mis à jour pour la énième fois.

Le protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l'article 10 de la convention collective nationale annexe I des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, modifié par les avenants nos 1 à 58, ce dernier en date du 20 décembre 2011, est à nouveau modifié comme suit pour les dispositions de sa section II « Transports routiers de voyageurs ».

En vigueur depuis le 1 mai 2012

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Modification des indemnités forfaitaires pour frais de déplacement

Résumé. Un nouveau tableau remplace l'ancien pour calculer les indemnités de déplacement dans les entreprises de transport de voyageurs et sanitaires.

Le tableau fixant le taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises de transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport sanitaire, joint audit protocole, est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant.

En vigueur depuis le 1 mai 2012

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Nouvel avenant sur les frais de déplacement dans le transport

Résumé. Un nouvel accord sur les frais de déplacement pour les entreprises de transport routier et sanitaire entre en vigueur le 1er mai 2012.

Le présent avenant est applicable à compter du 1er mai 2012.

En vigueur depuis le 1 mai 2012

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Dépôt et extension d'un avenant sur les frais de déplacement

Résumé. Un nouvel avenant sur les frais de déplacement doit être déposé et peut être étendu pour s'appliquer à tous dans le secteur.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi et de la santé et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail.

En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

Frais de déplacement
Article 1er
Article 2
Article 3
Annexe