Frais de déplacement

Article 2

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Article 2

Le présent avenant est applicable à compter du 1er mai 2012.

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En vigueur depuis le 1 mai 2012

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Nouvel avenant sur les frais de déplacement dans le transport

Résumé. Un nouvel accord sur les frais de déplacement pour les entreprises de transport routier et sanitaire entre en vigueur le 1er mai 2012.

Le présent avenant est applicable à compter du 1er mai 2012.

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En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

Source : Légifrance