Frais de déplacement

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent avenant est applicable à compter de sa signature.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 avril 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un avenant sur les frais de déplacement

Résumé. Un nouvel accord sur les frais de déplacement entre en vigueur dès sa signature.

Le présent avenant est applicable à compter de sa signature.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 28 avril 2014

Source : Légifrance