En vigueur depuis le 28 avril 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un avenant sur les frais de déplacement
Résumé. Un nouvel accord sur les frais de déplacement entre en vigueur dès sa signature.
Le présent avenant est applicable à compter de sa signature.