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Frais de déplacements des ouvriers (annexe I)

relatif aux frais de déplacements des ouvriers (annexe I)

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En vigueur depuis le 1 août 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour du protocole sur les frais de déplacement des ouvriers

Résumé. Un accord sur le remboursement des frais de déplacement des ouvriers dans les transports routiers est mis à jour.

Le protocole relatif aux frais de déplacement du 30 avril 1974, conclu en application de l'article 10 de la convention collective nationale annexe 1 des transports routiers et des activités auxiliaires du transport, modifié par les avenants n° 1 à 67, ce dernier en date du 4 avril 2018, est à nouveau modifié comme suit :

En vigueur depuis le 1 août 2018

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Mise à jour des indemnités forfaitaires pour les frais de déplacement

Résumé. Les indemnités forfaitaires pour les frais de déplacement des ouvriers dans le transport routier sont mises à jour à partir du 1er août 2018, sans distinction de la taille de l'entreprise.

Le tableau fixant les taux des indemnités forfaitaires dans les entreprises de transport routier de voyageurs et dans les entreprises de transport sanitaire, joint audit protocole, est remplacé par le nouveau tableau annexé au présent avenant, à compter du 1er août 2018.

Les présentes dispositions sont applicables quel que soit l'effectif de l'entreprise sans qu'il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 août 2018

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Entrée en vigueur d'un nouvel avenant sur les frais de déplacement

Résumé. Un nouvel accord sur les indemnités de déplacement pour les ouvriers du transport routier entre en vigueur le mois suivant sa signature.

Le présent avenant est applicable à compter du 1er jour du mois suivant la signature, dans le respect des dates mentionnées ci-dessus.

En vigueur depuis le 1 août 2018

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Dépôt et extension d'un avenant sur les frais de déplacement

Résumé. Un nouvel avenant sur les frais de déplacement des ouvriers doit être déposé et peut être étendu pour s'appliquer à tous.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail.

En vigueur depuis le mercredi 1 août 2018

Frais de déplacements des ouvriers (annexe I)
Article 1er
Article 2
Article 3
Annexe