Frais de déplacements des ouvriers (annexe I)

Article 2

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Article 2

Le présent avenant est applicable à compter du 1er jour du mois suivant la signature, dans le respect des dates mentionnées ci-dessus.

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En vigueur depuis le 1 août 2018

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Entrée en vigueur d'un nouvel avenant sur les frais de déplacement

Résumé. Un nouvel accord sur les indemnités de déplacement pour les ouvriers du transport routier entre en vigueur le mois suivant sa signature.

Le présent avenant est applicable à compter du 1er jour du mois suivant la signature, dans le respect des dates mentionnées ci-dessus.

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En vigueur depuis le mercredi 1 août 2018

Source : Légifrance