Frais de santé (100 % santé)

Article 1er

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Article 1er

L'annexe prestations dans l'accord du 30 juin 2015 est abrogée et remplacée par le tableau des garanties frais de santé, annexé au présent avenant.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Nouvel accord sur les garanties frais de santé

Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien pour les remboursements de frais de santé.

L'annexe prestations dans l'accord du 30 juin 2015 est abrogée et remplacée par le tableau des garanties frais de santé, annexé au présent avenant.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance