Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 14 mai 2017
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Nouveaux accords pour la santé et la prévoyance dans le secteur du lin
Les accords du 17 octobre 2008 mettant en place, pour l'un un régime de complémentaire frais de santé, et pour l'autre un régime de prévoyance dans les entreprises relevant de la convention collective du rouissage et teillage du lin sont abrogés et remplacés par les dispositions ci-après.