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Frais de santé et prévoyance

Préambule

Abrogé14 mai 2017
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Abrogé14 mai 2017

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 14 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration des avantages sociaux pour les salariés du lin

Résumé. Un nouvel accord améliore les avantages pour les employés des entreprises de lin.

Conformément à l'avenant n° 4 du 15 septembre 2015 à l'accord national du 10 juin 2008 sur une protection complémentaire en agriculture et la création d'un régime de prévoyance, les partenaires sociaux ont souhaité mettre en place par le présent avenant, qui constitue un accord de révision, un régime plus favorable pour les salariés des entreprises relevant de la convention collective du rouissage et teillage du lin.
Il est précisé que le présent accord ne peut pas remettre en cause les accords antérieurs comprenant des garanties supérieures. Ceux-ci continueront de produire tous leurs effets dans les conditions légales.

Abrogé depuis le dimanche 14 mai 2017

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 13 mai 2017

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