Frais de santé et prévoyance

Préambule

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de santé et prévoyance

Résumé. Des syndicats et l'UNEP ont mis à jour les règles sur les frais de santé et la prévoyance pour les ouvriers et employés.

Par le présent avenant les organisations syndicales de salariés et l'UNEP ont souhaité réviser les dispositions particulières des ouvriers et employés relatives aux frais de santé et prévoyance.
Ces modifications portent sur la garantie « indemnité frais d'obsèques » et sur certains postes de remboursement des tableaux des garanties frais de santé.
Le présent avenant entérine ces modifications.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Préambule