Frais de santé et prévoyance

Préambule

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Remplacé1 juin 2022

Créé le 1 janvier 2022 · Remplacé le 1 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'assureur dans le tourisme social

Résumé. Les partenaires sociaux du tourisme social et familial lancent une mise en concurrence pour choisir un nouvel assureur, remplaçant l'accord précédent.

Les partenaires sociaux négociateurs de la convention collective nationale du tourisme social et familial ont lancé la procédure de mise en concurrence suite à la fin de la période quinquennale de recommandation de l'accord du 17 novembre 2016.

Cet accord révise l'accord de branche précité et ses différents avenants auxquels il se substitue.

Les partenaires sociaux rappellent que le choix de l'assureur est libre, mais ils invitent les entreprises adhérentes à privilégier l'un des organismes assureurs recommandés et mentionnés à l'article 6 du présent accord, afin d'assurer un meilleur pilotage du régime de branche.

En vigueur depuis le 1 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en concurrence pour l'assurance santé dans le tourisme social

Résumé. Les partenaires sociaux du tourisme social et familial lancent une mise en concurrence pour choisir un nouvel assureur, tout en encourageant les structures à privilégier les organismes recommandés.

Les partenaires sociaux négociateurs de la convention collective nationale du tourisme social et familial ont lancé la procédure de mise en concurrence suite à la fin de la période quinquennale de recommandation de l'accord du 17 novembre 2016.

Cet accord révise l'accord de branche précité et ses différents avenants auxquels il se substitue.

Les partenaires sociaux rappellent que le choix de l'assureur est libre, mais ayant un fort attachement à la mutualisation, ils invitent les structures de la branche à privilégier l'un des organismes assureurs recommandés et mentionnés aux articles 2 et 4 du présent accord.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Préambule