Abrogé1 janvier 2016
Abrogé par Complémentaire santé - art. 14 (VNE)
Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt d'un avenant dans le code du travail
Résumé. Un accord doit être envoyé à Paris pour être enregistré.
Conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail, le présent avenant sera déposé en 5 exemplaires à la direction des relations du travail de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
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