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Frais de santé

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Abrogé1 janvier 2016
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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un avenant dans le code du travail

Résumé. Un accord doit être envoyé à Paris pour être enregistré.

Conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail, le présent avenant sera déposé en 5 exemplaires à la direction des relations du travail de Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au jeudi 31 décembre 2015

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Article 10