Abrogé par Complémentaire santé - art. 14 (VNE)
Créé le 1 janvier 2011 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Avenant conclu pour une durée indéterminée
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet, au plus tôt, au premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension, et au plus tard le 1er janvier 2011.