Frais de santé

Article 2

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Article 2

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le 12 février 2013

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Demande d'extension d'un accord sur les frais de santé

Résumé. Les parties veulent prolonger un accord sur les frais de santé pour les entreprises concernées.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le mardi 12 février 2013

Source : Légifrance