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Frais de santé

Article 3

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Article 3

Le premier alinéa de l'article 7 de l'avenant n° 136 susmentionné est modifié comme suit :
« Les cotisations contractuelles afférentes au risque frais de santé seront désormais fixées, au 1er janvier 2015, à 44 € pour les salariés relevant du régime général et à 28,50 € pour les salariés relevant du régime local de la sécurité sociale d'Alsace-Moselle. »
Les autres dispositions de l'article 7 de l'avenant restent inchangées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cotisations contractuelles pour les frais de santé

Résumé. Les cotisations pour les frais de santé des salariés augmentent en 2015, avec des montants fixes selon le régime.

Le premier alinéa de l'article 7 de l'avenant n° 136 susmentionné est modifié comme suit :
« Les cotisations contractuelles afférentes au risque frais de santé seront désormais fixées, au 1er janvier 2015, à 44 € pour les salariés relevant du régime général et à 28,50 € pour les salariés relevant du régime local de la sécurité sociale d'Alsace-Moselle. »
Les autres dispositions de l'article 7 de l'avenant restent inchangées.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au lundi 31 janvier 2022

Source : Légifrance