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Frais de santé

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Article 4

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet au 1er janvier 2015.

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Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 1 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un avenant sur l'assurance santé des salariés

Résumé. Un accord est modifié pour ajuster les cotisations et les règles d'affiliation à une assurance santé pour les salariés, à partir du 1er janvier 2015.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet au 1er janvier 2015.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au lundi 31 janvier 2022

Source : Légifrance