Frais de santé

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent avenant prendra effet le 1er janvier 2016.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant sur les frais de santé à partir du 1er janvier 2016

Résumé. Un nouvel accord sur les frais de santé entre en vigueur le 1er janvier 2016, avec des modifications sur les taux de cotisations et la prise en charge par l'employeur.

Le présent avenant prendra effet le 1er janvier 2016.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance