En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajustement des cotisations de santé en 2016
Résumé. Les partenaires sociaux ont ajusté les cotisations de santé pour réduire l'augmentation prévue en 2016, en accord avec l'institution CCPMA Prévoyance.
Lors de la négociation ayant abouti à l'avenant n° 2 du 23 avril 2014, les partenaires sociaux signataires de l'accord collectif du 2 février 2011 avaient notamment convenu de procéder à un ajustement des cotisations au 1er janvier 2015 dont la prise avait été fixée au 1er janvier 2016. En accord avec l'institution CCPMA Prévoyance, les partenaires sociaux ont convenu de réduire l'augmentation intégrant les dispositions liées à la portabilité des droits aux garanties, à compter du 1er janvier 2016.
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