Frais de santé

Article 3.1

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Article 3.1

L'avant-dernier alinéa du préambule de l'accord du 25 septembre 2015 est supprimé.

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Suppression d'un alinéa dans l'accord sur les frais de santé

Résumé. Un alinéa du préambule de l'accord sur les frais de santé est supprimé.

L'avant-dernier alinéa du préambule de l'accord du 25 septembre 2015 est supprimé.

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