Frais de santé

Article 3.13

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Article 3.13

L'accord du 25 septembre 2015 visait 3 annexes :
Annexe I – Tableau des garanties du socle conventionnel obligatoire (R1) ;
Annexe II – Tableau des garanties option 1 (R2) ;
Annexe III – Tableau des garanties option 2 (R3).

Ces annexes sont annulées et supprimées par le présent avenant.

Se substituent à ces annexes les grilles jointes au présent avenant, étant rappelé que :
La couverture « Base 1 » remplace la « couverture R1 » de l'accord initial ;
La couverture « Base 2 » remplace la « couverture R2 - option 1 » de l'accord initial ;
La couverture « Base 3 » remplace la « couverture R3 - option 2 » de l'accord initial.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Remplacement des annexes des garanties de santé

Résumé. Les anciennes annexes des garanties de santé sont remplacées par de nouvelles grilles.

L'accord du 25 septembre 2015 visait 3 annexes :
Annexe I – Tableau des garanties du socle conventionnel obligatoire (R1) ;
Annexe II – Tableau des garanties option 1 (R2) ;
Annexe III – Tableau des garanties option 2 (R3).

Ces annexes sont annulées et supprimées par le présent avenant.

Se substituent à ces annexes les grilles jointes au présent avenant, étant rappelé que :
La couverture « Base 1 » remplace la « couverture R1 » de l'accord initial ;
La couverture « Base 2 » remplace la « couverture R2 - option 1 » de l'accord initial ;
La couverture « Base 3 » remplace la « couverture R3 - option 2 » de l'accord initial.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance