Frais de santé

Article 9

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Article 9

Sous réserve des hypothèses de maintien de droits prévues par l'article 10, les présentes garanties cessent en cas de :
– rupture du contrat de travail ;
– liquidation totale et définitive de la pension d'assurance vieillesse d'un régime obligatoire du salarié ;
– décès du salarié ;
– dénonciation du présent accord collectif dans les conditions légales.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des garanties santé dans certains cas

Résumé. Les garanties de santé cessent en cas de rupture de contrat, liquidation de pension, décès ou dénonciation de l'accord.

Sous réserve des hypothèses de maintien de droits prévues par l'article 10, les présentes garanties cessent en cas de :
– rupture du contrat de travail ;
– liquidation totale et définitive de la pension d'assurance vieillesse d'un régime obligatoire du salarié ;
– décès du salarié ;
– dénonciation du présent accord collectif dans les conditions légales.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance