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Frais de santé

à l'avenant n° 2 du 6 octobre 2022 relatif aux frais de santé

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En vigueur depuis le 1 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les frais de santé dans l'industrie du papier

Résumé. Un accord est signé pour les employés de l'industrie du papier et du carton, selon la convention collective de 2021.

Le présent accord est conclu dans le champ d'application de la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier 2021 (IDCC 3238).

En vigueur depuis le 1 mars 2024

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Augmentation de la part patronale dans les frais de santé

Résumé. L'employeur doit maintenant payer au moins 60% des frais de santé, contre 50% avant.

L'article 5.1 « Cotisations du régime de base » de l'accord relatif aux frais de santé en annexe de la convention collective est modifié comme suit.

Le paragraphe suivant :
« – 50 % minimum à la charge de l'employeur ;
– 50 % maximum à la charge du salarié. »

Est annulé et remplacé par :
« – 60 % minimum à la charge de l'employeur ;
– 40 % maximum à la charge du salarié. »

En vigueur depuis le 1 mars 2024

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Extension d'un accord sur les frais de santé

Résumé. Un accord sur les frais de santé sera soumis à une procédure pour s'appliquer à tous, mais ne nécessite pas de traitement spécial pour les petites entreprises.

Le présent accord sera soumis à la procédure d'extension par la partie la plus diligente en application des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

Dans le cadre de cette demande d'extension, pour la totalité du présent accord et conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les parties signataires indiquent expressément que l'objet du présent accord ne justifie ou ne nécessite pas de mesures spécifiques ou un traitement différencié pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 mars 2024

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Nouvel accord sur les frais de santé

Résumé. Un nouvel accord sur les frais de santé entre en vigueur, avec une participation plus élevée de l'employeur.

Le présent accord entre en vigueur au plus tard le 1er mars 2024 pour une durée indéterminée.

Les procédures de révision et de dénonciation de cet accord sont celles prévues par le code du travail.

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2024

Frais de santé
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4