En vigueur depuis le 1 janvier 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel avenant sur les frais de santé à partir de 2014
Résumé. Un nouvel accord sur les frais de santé entre en vigueur le 1er janvier 2014.
Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2014.