Frais de soins de santé

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Le présent avenant modifie l'article 10 de l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 de la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Modification des règles de remboursement des frais de santé pour les salariés

Résumé. Un avenant modifie les règles de remboursement des frais de santé pour les salariés, notamment après la fin de leur contrat.

Le présent avenant modifie l'article 10 de l'avenant n° 15 du 3 septembre 2008 de la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance