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Le présent accord annule et remplace l'accord n° 9 du 24 janvier 2007 relatif aux réunions nationales, qui a lui-même annulé et remplacé l'accord n° 4 du 1er décembre 2004 relatif aux réunions nationales. Il est annexé au règlement intérieur de l'AGEPA.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 21 juin 2011 · Abrogé le 9 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord sur les réunions nationales

Résumé. Un nouvel accord remplace les précédents sur les réunions nationales et est ajouté au règlement de l'AGEPA.

Le présent accord annule et remplace l'accord n° 9 du 24 janvier 2007 relatif aux réunions nationales, qui a lui-même annulé et remplacé l'accord n° 4 du 1er décembre 2004 relatif aux réunions nationales. Il est annexé au règlement intérieur de l'AGEPA.

Historique des versions

En vigueur du mardi 21 juin 2011 au mercredi 8 janvier 2014

Source : Légifrance