Créé le 21 juin 2011 · Abrogé le 9 janvier 2014
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Nouvel accord sur les réunions nationales
Le présent accord annule et remplace l'accord n° 9 du 24 janvier 2007 relatif aux réunions nationales, qui a lui-même annulé et remplacé l'accord n° 4 du 1er décembre 2004 relatif aux réunions nationales. Il est annexé au règlement intérieur de l'AGEPA.