En vigueur depuis le 19 décembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un accord de substitution
Résumé. Les partenaires sociaux modifient et complètent un accord de substitution après des négociations.
À la suite de la signature de l'accord de substitution, il apparaît nécessaire aux partenaires sociaux de procéder à des modifications et/ou compléments de dispositions.
Cet avenant formalise les points de convergence des séances de négociations du 26 septembre et du 15 octobre 2024.
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