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Par le présent accord, les partenaires sociaux ont souhaité définir la méthode et les moyens destinés à permettre la poursuite du processus d'harmonisation et la reprise de la négociation paritaire des conventions collectives « avocats salariés » et « personnel des cabinets d'avocats », s'agissant d'un certain nombre d'accords professionnels conclus dans chacune de ces deux conventions collectives.

Après négociation et conclusion du tronc commun de la convention collective des cabinets d'avocats, conformément à l'article 5 de l'accord de méthode du 9 avril 2021, les partenaires sociaux ont souhaité, pour parvenir à l'objectif ci-dessus, par le présent accord réviser et adapter l'accord de méthode précité.

Il comporte donc uniquement des dispositions de révision dudit accord de méthode.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 octobre 2025

Créé le 21 juin 2024 · Abrogé le 1 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de l'accord de méthode pour les conventions collectives des avocats

Résumé. Les partenaires sociaux ont mis à jour leur accord pour mieux négocier les conventions collectives des avocats salariés et du personnel des cabinets d'avocats.

Par le présent accord, les partenaires sociaux ont souhaité définir la méthode et les moyens destinés à permettre la poursuite du processus d'harmonisation et la reprise de la négociation paritaire des conventions collectives « avocats salariés » et « personnel des cabinets d'avocats », s'agissant d'un certain nombre d'accords professionnels conclus dans chacune de ces deux conventions collectives.

Après négociation et conclusion du tronc commun de la convention collective des cabinets d'avocats, conformément à l'article 5 de l'accord de méthode du 9 avril 2021, les partenaires sociaux ont souhaité, pour parvenir à l'objectif ci-dessus, par le présent accord réviser et adapter l'accord de méthode précité.

Il comporte donc uniquement des dispositions de révision dudit accord de méthode.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025

En vigueur du vendredi 21 juin 2024 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance