En vigueur depuis le 11 juillet 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt d'un avenant dans le cadre des conventions collectives
Le présent avenant sera déposé dans les conditions prévues à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du conseil des prud'hommes.