Garantie collective dépendance

Article 1er

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Article 1er

Les entreprises qui relèvent de la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, voitures d'enfants, articles de puériculture, modélisme et industries connexes peuvent faire le choix d'affiler l'ensemble des salariés de l'entreprise à la garantie dépendance OCIRP.
Les salariés quittant ces entreprises pourront, sous certaines conditions définies à l'article 7 du présent avenant, demander le maintien de leur affiliation au régime professionnel dans le cadre d'une adhésion individuelle.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Affiliation à la garantie dépendance pour les salariés

Résumé. Les entreprises d'un certain secteur peuvent choisir d'affilier tous leurs salariés à une garantie dépendance, et ceux qui quittent l'entreprise peuvent demander à rester dans le régime sous conditions.

Les entreprises qui relèvent de la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, voitures d'enfants, articles de puériculture, modélisme et industries connexes peuvent faire le choix d'affiler l'ensemble des salariés de l'entreprise à la garantie dépendance OCIRP.
Les salariés quittant ces entreprises pourront, sous certaines conditions définies à l'article 7 du présent avenant, demander le maintien de leur affiliation au régime professionnel dans le cadre d'une adhésion individuelle.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance